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Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, Stéphanie Simona, en sa qualité de mandataire financier, est seule habilitée à recueillir des dons en faveur de M. Mikael VINCENZI, tête de la liste Un Nôtre Monde en région PACA dans les limites précisées à l’article L.52-8 du Code électoral reproduit dans le paragraphe ci-dessous : Informations légales.

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IMPORTANT : Merci de nous transmettre par mail vos coordonnées précises afin qu'on puisse vous transmettre un reçu à l'adresse suivante : unnotremondepaca-dons@protonmail.com
N'oubliez pas de nous stipuler si vous souhaitez recevoir le document permettant la défiscalisation à hauteur de 66% de votre impôt sur le revenu.

Merci d'indiquer vos nom, prénom, adresse postale et courriel.
En effet, les dons que vous effectuez sont déductibles de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant.

Nous vous remercions pour votre contribution.

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N26 Bank GmbH
IBAN : DE76 1001 1001 2623 9608 69
DOMICILIATION
N26 Bank GmbH
Klosterstr. 62
10179, Berlin German

BIC : NTSBDEB1XXX

Titulaire du compte : (notre mandataire financier)
STÉPHANIE SIMONA
avenue Saint Augustin le 87
06200, NICE France

Informations légales

IMPORTANT :
Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat.
Les dons sont plafonnés à un montant de 4600 euros maximum.
Seuls les dons effectués par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire (et dont il est justifié à l’appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste) ouvrent droit, pour les donateurs, à réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI).

  • Liste : Un Nôtre Monde
  • Mandataire financier : Stéphanie Simona - Date de déclaration : 22/05/2021
  • Article L52-8 du code électoral :
    "Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
    Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l'obtention de prêts.
    Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire."
  • Article L113-1 du code électoral : "III. – Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende quiconque aura, en vue d'une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
    Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.

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